Homologation de sécurité des systèmes d’information : l’Abes s’engage avec MonServiceSécurisé
La cybersécurité est devenue un enjeu central pour les établissements publics, notamment depuis la parution de l’Instruction générale interministérielle n°1337 du 26 octobre 2022, qui impose une obligation d’homologation des systèmes d’information (SI) pour toutes les structures concourant aux missions de l’État ou placées sous sa tutelle.
Consulter : Texte officiel sur Légifrance
Une obligation réglementaire à l’horizon 2025
Depuis avril 2023, les établissements disposent d’un délai de deux ans pour se mettre en conformité. Passé ce délai, les pénalités seront encadrées par l’ANSSI, comme précisé dans la section 6.3 de l’Instruction.
Consulter : Section 6.3 sur Légifrance
Qu’est-ce que l’homologation de sécurité ?
L’homologation est un acte formel par lequel une autorité qualifiée (l’AQSSI ou son délégataire) atteste que :
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les risques de sécurité ont été identifiés
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les mesures de maîtrise des risques ont été mises en œuvre
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les risques résiduels sont acceptés en pleine connaissance de cause.
Ce processus doit précéder toute mise en production d’un nouveau service numérique. Il s’applique à tous les SI relevant du périmètre de l’État ou de réglementations spécifiques, et est adapté en fonction de la sensibilité des systèmes concernés.




